Conditions générales de vente

Dernière mise à jour 03/06/2019 «Télécharger la version PDF»


Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le site « https://www.tazirit.fr ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.
 
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « https://www.tazirit.fr » (ci-après, dénommé « le Site »).
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :
 
- La société « TAZIRIT », société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10.000 €, dont le siège social se situe 14, Rue Wauthier - 78100 Saint-Germain-en-Laye - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 830 866 901.

Adresse courriel : contact@tazirit.fr

N° Téléphone : N° + 33 (0)1 30 61 11 23

Ci-après désignée « TAZIRIT »

Et, d’autre part,

- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « https://www.tazirit.fr ».

Ci-après dénommé « l’Acheteur », le « Client » ou « Vous »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

 

Article 1 – Objet

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société TAZIRIT et le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la société TAZIRIT, effectuée par le biais de son Site marchand.

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008 et la loi Hamon entrant en vigueur le 13 Juin 2014.

Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 03/06/2019. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

La société TAZIRIT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.

La revente ou la distribution de produits achetés sur le Site est strictement interdite. En effet, il est précisé que les produits sont réservés uniquement aux Clients considérés comme consommateurs, ce qui signifie que les produits sont destinés à satisfaire une utilisation personnelle et non une utilisation commerciale, quelle qu’elle soit.

 

Article 2 – Présentation / Informations / Disponibilité des Produits

En cliquant sur un article, le Client est automatiquement redirigé sur une page de présentation qui décrira, avec le plus d’exactitude possible, les principales caractéristiques du bijou ou de l’accessoire mis en vente afin de permettre au Client de se faire une idée la plus précise possible de ce qu’il va acheter. Toutefois, les dimensions et les couleurs des photos peuvent être faussées du fait de la résolution de l’écran d’ordinateur utilisé. Pour les pièces faites à la main, une à une, de manière artisanale, donc non robotisées : un même bijou ne pourra jamais être façonné deux fois avec la même exactitude. Ils peuvent légèrement différer de la description de l’article de référence affiché sur le Site. Même si un soin particulier est porté à la réalisation et à la finition de chaque bijou, sachez que de petites imperfections sont toujours possibles…chaque bijou est unique.

Les produits et services proposés par la société TAZIRIT sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société TAZIRIT lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

En raison de la spécificité du réseau Internet, la société TAZIRIT ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel. A titre d’exemple, pour les produits réalisés sur mesure, les offres figurant sur le Site détaillent le délai moyen de mise à disposition, des articles commandés, au profit du Client. En tout état de cause, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande par la société TAZIRIT.

 

Article 3 – Aire géographique de livraison

Les produits présentés et vendus sur le Site peuvent être livrés à travers la France métropolitaine et plus généralement le Monde entier selon la liste déroulante accessible via la boutique en ligne. Il appartient donc au Client de vérifier que le pays de livraison des marchandises figure bien dans la liste susmentionnée. Si le pays de livraison n’est pas mentionné dans la liste déroulante, le Client peut tout de même contacter le Service Client de la société TAZIRIT soit par mail soit directement par téléphone (Article 15 «  Service Client »). Il devra renseigner la liste des produits qu’il souhaite commander ainsi que le lieu de livraison envisagé. La société TAZIRIT lui communiquera alors le coût des frais de livraison selon la commande en question. En cas d’accord du Client, les Parties formaliseront le bon de commande applicable à la commande.

De la même façon, il appartient également au Client de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Le Client comprend et accepte que la société TAZIRIT soit dégagée de toute responsabilité de ce fait, et par conséquent aucun dédommagement ne sera dû au Client.

 

Article 4 – Processus de commande

Le Client qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après :

Le Client navigue librement sur ce le Site et ajoute un ou plusieurs articles à son « Panier » via « Ajouter au Panier » , tout en choisissant « Voir mon panier » ou de continuer ses achats. Une fois sur la page Panier, le Client initialise le bon de commande en ligne en i) vérifiant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées, puis en ii) sélectionnant le pays de livraison ainsi que le mode de livraison, le cas échéant, et enfin en iii) validant son Panier en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Le Client est alors invité à s’identifier grâce à son compte Client s’il en possède déjà un, ou encore à en créer un dans le cas contraire.

En effet, lors de sa première commande, le Client doit remplir avec exactitude un formulaire contenant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays ; ainsi qu’il devra renseigner une adresse email valide et le mot de passe de son choix, nécessaires à la création de son compte client. A ce titre, le Client comprend et accepte que la saisie de son identifiant et son mot de passe (qui lui est personnel et confidentiel) vaudra preuve de son identité lors de connexions ultérieures sur le Site.

Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société TAZIRIT ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait pour le Client.

La page de récapitulatif de la commande s’affiche ensuite à l’écran. Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs et de choisir de « Continuer mes chats » avant de confirmer, dans un second temps la commande en i) cochant la case « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente », puis en ii) cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le client accède à un récapitulatif et doit cliquer sur le bouton « Valider et payer ma commande » pour accéder au paiement. Enfin, le client choisit ensuite le moyen de paiement qu’il souhaite pour régler sa commande, étant entendu que le Client doit disposer des moyens de paiement tels que définis à l’Article 7 – « Mode de Paiement » ci-après. Il clique enfin sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il a choisi.

Désactivation du compte Client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de la société TAZIRIT, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service du Site, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société TAZIRIT. La société TAZIRIT se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

Article 5 – Confirmation de la commande

La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société TAZIRIT ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

Chaque confirmation de commande renferme la date limite de livraison de la commande en question.

Toutefois, sans contredire ce qui précède, dès lors que le Client règle sa commande par virement ou par chèque, sa commande est alors réservée pendant cinq jours (5) ouvrés, et la confirmation de commande précisera le délai d’exécution de la commande (tenant compte du délai d’encaissement définitif du montant de la commande en question) pour la livraison du(es) bien(s) au Client.

 

Article 6 – Prix

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société TAZIRIT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutefois, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client sous le terme “frais de livraison”.

Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont définis au poids.

 

En France métropolitaine les frais de livraison moyens en euros sont les suivants :

Poids

Livraison à domicile J+2 suivi sans signature

Livraison J+1 contre signature Chronopost

Livraison en Point Relais

< 100 g

4,00

15,00

4,00

100 g <           < 200 g

5,00

15,00

5,00

200 g <           < 500 g

7,00

15,00

6,00

500 g <          < 1000 g

7,00

30,00

6,00

En livraison à domicile J+2 suivi sans signature, les frais de livraison sont gratuits au-dessus de 40 € d’achats.

 

Dans les DOM-TOM les frais de livraison moyens en euros sont les suivants :

Poids

Livraison à domicile suivi sans signature en DOM

Livraison à domicile suivi sans signature en TOM

< 100 g

4,00

4,00

100 g <           < 200 g

10,00

12,00

200 g <           < 500 g

13,00

15,00

500 g <          < 1000 g

20,00

25,00

En livraison à domicile J+2 suivi sans signature, les frais de livraison sont gratuits au-dessus de 40 € d’achats.

 

Dans le reste du monde les frais de livraison moyens en euros sont les suivants :

Poids

Union européenne et Suisse

Autres pays

< 20 g

6,00

6,00

20 g <             < 100 g

7,00

7,00

100 g <           < 200 g

10,00

10,00

200 g <           < 500 g

13,00

15,00

500 g <          < 1000 g

20,00

25,00

 

Article 7 – Mode de paiement

La société TAZIRIT propose au Client de régler sa commande par :

- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard) via une interface de paiement sécurisée offrant un maximum de garanties (saisie sécurisée par cryptage SSL) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;

- Paypal. Le Client est alors redirigé vers la plateforme Paypal et à ce titre, il est soumis aux conditions d’utilisations de ladite plateforme ; ceci implique également qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site.

- Virement. Le Client obtient les coordonnées bancaires en adressant un mail en ce sens à : contact@tazirit.fr. La commande est alors réservée pendant cinq (5) jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du virement, la commande est purement et simplement annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.

- Chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de la société TAZIRIT et adressé à l’adresse suivante : TAZIRIT - 14, Rue Wauthier - 78100 Saint-Germain-en-Laye - France. Le chèque doit obligatoirement être accompagné de la facture Pro Forma ou du numéro de commande. Cette facture apparaît sur l’écran du Client lorsqu’il a confirmé sa commande. La commande est alors réservée pendant cinq (5) jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande est purement et simplement annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après encaissement de ce dernier.

- Chèque Cadeau (se référer aux modalités relatives au « Chèque cadeau » ci-après). Le Client peut alors régler toute ou partie du montant de la commande. Dans le cas d’un règlement partiel, le Client devra obligatoirement régler le solde par carte bancaire ;

- Remise sous forme de code promo lorsqu’un avoir est disponible, avoir utilisable en une seule fois.

A ce titre, certaines vérifications pourront être réalisées par la société TAZIRIT. Dans le cas où les coordonnées fournies par le Client sont vérifiées par la société TAZIRIT, les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la société TAZIRIT. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La société TAZIRIT est le destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Chèque cadeau :

Les Chèques Cadeau peuvent être librement achetés sur le Site selon l’offre émise par la société TAZIRIT. Ils peuvent être utilisés pour tous produits présentés sur le Site. Une fois le Chèque Cadeau acheté le Client reçoit un code lui permettant de payer tout ou partie d’une commande sur le Site. Le Client peut également offrir le Chèque Cadeau, le bénéficiaire devra alors créer un compte client sur le Site et renseigner toutes les informations nécessaires. Pour activer le Chèque Cadeau, le Client se rend sur la page « Mon Panier », puis rentre le code dans le champ dédié « Codes Promos ».

Sauf indication contraire dans l’origine du Chèque, les Chèques Cadeau sont soumis aux règles d’utilisation suivantes :

  • Un Chèque Cadeau n’est utilisable qu’une seule fois et est valable un (1) an à compter de sa date d’émission ;
  • Les Chèques Cadeau ne sont pas cumulables entre eux. Toutefois, il est cumulable avec les prix en promotions le jour de son utilisation ;
  • Les Chèques Cadeau ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement monétaire dès lors qu’ils sont utilisés pour un achat. En effet, ils constituent un moyen de paiement à part entière. Ainsi, toute fraction du montant du Chèque Cadeau non utilisée lors d’une commande est définitivement perdue. Toutefois, sans contredire ce qui précède, le Client peut valablement exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement monétaire de tout Chèque Cadeau acheté directement sur le Site. Le Client est invité à prendre connaissance des dispositions du droit de rétractation à l’Article 12 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Client tenterait d’utiliser frauduleusement ses Chèques Cadeau, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par la société TAZIRIT.

Dans l’hypothèse où la société TAZIRIT constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Client de son système de Chèques Cadeau, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, et notamment : suspendre l’accès au Site pour le Client ou encore résilier le compte client du Client.

 

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits livrés au Client demeurent la propriété de la société TAZIRIT tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société TAZIRIT.

Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société TAZIRIT. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société TAZIRIT.

 

Article 9 – Exécution de la commande

 La société TAZIRIT se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas :

i) d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société TAZIRIT ;

ii) de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

La société TAZIRIT se réserve également le droit de refuser la commande, dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix ». La société TAZIRIT reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué.

Enfin, la société TAZIRIT se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

Dans tous les autres cas la société TAZIRIT s’engage à exécuter la commande et à livrer le(s) bien(s) au Client au plus tard à la date limite de livraison indiquée dans l’email de confirmation de commande.

 

Article 10 – Facturation

Une facture est automatiquement générée dès lors que la commande du Client a été confirmée par la société TAZIRIT. Celle-ci est disponible et consultable en permanence via son compte Client. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur « mes commandes » puis sur le numéro de commande, vous avez ensuite la possibilité de télécharger la facture au format PDF. En effet, il appartient au Client d’enregistrer et d’archiver ses factures. En effet, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par voie de messagerie électronique.

Le document rappelle notamment i) l’identification et les coordonnées de la société TAZIRIT, ii) les frais de livraison, iii) les modalités de paiement et de livraison, iv) les caractéristiques essentielles due(es) produit(s), v) le prix, vi) l’adresse à laquelle présenter ses réclamations et vii) les informations relatives au service après-vente.

 

Article 11 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le Client a également la possibilité de se faire livrer les produits en point relais (Mondial Relay) en sélectionnant le point relais qui lui convient. Pour toutes les modalités de retrait, frais d’expédition, etc., le Client est invité à consulter la rubrique « Livraison » pour de plus amples informations.

Le Client est informé par mail de l’envoi de la commande. Ce mail i) informe le Client de la disponibilité de la marchandise dans le point relais originellement choisi par ses soins ; ii) contient l’adresse du site sur lequel suivre l’état de l’acheminement du colis ainsi que le numéro de suivi du colis, le cas échéant. Le Client peut donc consulter le suivi de la commande pour connaitre l’avancée de la livraison.

En cas de non retrait de la marchandise auprès du point relais, dans les dix (10) calendaires suivant la notification de disponibilité de la marchandise, le Client est avisé sur le fait que la commande sera renvoyée automatiquement à la société TAZIRIT qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.

France métropolitaine : En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage (France métropolitaine). Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la société TAZIRIT qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.

Tout défaut ou retard de livraison, au-delà de la date indiquée au bon de commande, doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais. Le Client est alors en mesure d’annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la société TAZIRIT d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par la société TAZIRIT de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la société TAZIRIT ne se soit exécutée entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2, la société TAZIRIT remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Dans la mesure du possible, il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

En effet, le Client doit, à chaque fois qu’il en a la possibilité, indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, etc..). La société TAZIRIT invite le Client à refuser la marchandise si le(s) produit(s) ont été sérieusement endommagé(s).

 

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien pour retourner le produit.

La société TAZIRIT recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de prendre contact directement avec le service client soit par mail en adressant un courrier électronique à contact@tazirit.fr, soit par téléphone au N° + 33 (0)1 30 61 11 23. Toutes les informations nécessaires au retour de la marchandise (procédure, documents à retourner à la société TAZIRIT) seront alors détaillées au Client. Dans tous les cas, le Client exerce son droit de rétractation en informant la société TAZIRIT de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai précité, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (Par exemple par courrier postal à l’adresse suivante : TAZIRIT – 14, Rue Wauthier - 78100 Saint-Germain-en-Laye - France ou par courrier électronique envoyé à contact@tazirit.fr).

Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation (laissé à sa disposition en toute fin des présentes CGV ainsi que disponible en permanence sur le Site) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre Site Internet « https://www.tazirit.fr ». Si le Client utilise cette option, la société TAZIRIT lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes :

- « Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »

- « Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »

En effet, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les boucles d’oreilles, pendants d’oreilles et piercings ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation s’ils ont été descellés.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, la société TAZIRIT lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la société TAZIRIT) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, dès lors que ce dernier aura apporté la preuve de l’expédition de la marchandise en question, ou à compter de la récupération des marchandises par la société TAZIRIT, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La société TAZIRIT procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent.

Le ou les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine (si possible), complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. La société TAZIRIT recommande au Client qui retourne la marchandise de procéder à un envoi recommandé ou suivi permettant de s’assurer du bon acheminement du colis. En tout état de cause, le Client comprend et accepte que la société TAZIRIT ne procède à aucun remboursement en cas de non réception des produits retournés sous la responsabilité du Client.

Le Client doit renvoyer ou rendre le bien, à la société TAZIRIT sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué à la société TAZIRIT sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Article 13 – Echange, Remboursement (Cas de non-conformité de la commande)

Dans l’hypothèse où la commande du Client ne serait pas conforme : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le Client devra impérativement constater le fait en question auprès du transporteur par le biais du bordereau de livraison.

En tout état de cause, le Client devra contacter le Service Client de la société TAZIRIT dans les plus brefs délais. En effet, sauf motif légitime, toute réclamation formulée (relative à une erreur de référence et/ou à une référence manquante), au-delà des quinze (15) jours suivants la réception des produits, sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de la société TAZIRIT ne pourra être engagée. Toutefois, les stipulations ci avant n’ont pas objet ou pour effet de priver le Client de la possibilité de mettre en jeu la responsabilité de la société TAZIRIT en ce qui concerne les garanties légales attachées au(x) produit(s), notamment pour absence de réserves lors de la réception du colis.

En cas d’erreur de référence, le Client devra retourner le ou les produit(s) reçu(s) faisant l’objet de l’erreur. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Client (afin d’obtenir un numéro de retour « RMA »), et retourner les produits en parfait état, sous cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du numéro de retour délivré par la société TAZIRIT. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre Service Client.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon la demande du Client. Si un remboursement doit être fait (intégrant les frais de retour), il interviendra dans les quatorze jours (14) suivant la réception de votre retour. En cas d’échange du produit, la société TAZIRIT expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande dans les plus brefs délais (sous réserve du stock disponible) et au maximum sous trente (30) jours à réception du produit retourné.

 

Article 14 – Garantie et responsabilité

Garantie

La société TAZIRIT s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son Site. De fait, il appartiendra au Client de contacter le Service Client de la société TAZIRIT, s’il estime que le bien livré n’est pas conforme à sa destination ou encore parce qu’il présente des vices cachés. Étant entendu que la garantie légale de conformité se prescrit au bout de deux (2) ans à compter de la livraison des produits et que la garantie légale des vices cachés doit être actionnée par le Client dans les deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché, à charge pour le Client de prouver l’existence dudit vice caché.

L’arrêté du 18 décembre 2014, Article 3 : Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles :

Procédure de retour :

Les biens achetés doivent être retournés à l’adresse suivante :

TAZIRIT – 14, Rue Wauthier - 78100 Saint-Germain-en-Laye - France.

Au préalable, le Client peut contacter TAZIRIT par téléphone au + 33 (0)1 30 71 11 11 ou encore lui adresser un mail via contact@tazirit.fr.

Modalités de réparation, remplacement ou remboursement :

Aux termes de l’article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. ».

Aux termes de l’article L.217-5 du Code de la Consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ».

La société TAZIRIT est également tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Concernant la garantie de conformité ce sont les Articles L.217-9 et L.217-10 du Code de la Consommation qui précisent les choix qui s’offrent au consommateur dans le cadre de l’exercice de cette dernière :

« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix… »

Concernant la garantie des défauts de la chose vendue l’Article 1644 du code civil dispose :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix… »

Quel que soit le choix du Client, la société TAZIRIT s’engage à procéder à la réparation, au remplacement ou encore à l’échange du bien dans les plus brefs délais, et au plus tard sous un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du bien en question.

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation et à la législation en vigueur en France.

Responsabilité

La société TAZIRIT, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Toutefois sans contredire ce qui précède, la société TAZIRIT s’engage à une obligation de résultat s’agissant de l’exécution de la commande et de la livraison de la marchandise au Client.

La responsabilité de la société TAZIRIT au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable i) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ii) à la faute du Client, ou iii) à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

LA SOCIÉTÉ TAZIRIT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSÉS A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ TAZIRIT DEVAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE À RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT À LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT À LA SOCIÉTÉ TAZIRIT.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre la société TAZIRIT doit être formulée dans les quinze (15) jours calendaires suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

Article 15 – Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.

Vous pouvez ainsi nous joindre :

Par téléphone au N° + 33 (0)1 30 61 11 23 ;

Par mail : contact@tazirit.fr ;

Par courrier à l’adresse suivante : TAZIRIT – 14, Rue Wauthier - 78100 Saint-Germain-en-Laye - France.

 

Article 16 – Force Majeure

La société TAZIRIT ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises.

 

Article 17 – Cryptologie

Le Site de la société TAZIRIT utilise le système sécurisé de la Société Générale qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client. Cela qui signifie qu’aucune information bancaire du Client ne transite via le Site.

Toutes les commandes passées sur le Site peuvent être contrôlées par la société TAZIRIT.

Dans ce cadre, la société TAZIRIT peut être amenée à demander au Client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc…

Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

 

Article 18 – Signature électronique

« Double clic » : réitération de la validation du bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Générales de Vente, ou d’un message de confirmation de la commande.

Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose : « Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

 

Article 19 – Preuve

Sauf preuve contraire, les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société TAZIRIT ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

En devenant utilisateur du Site, le Client reconnait que les échanges entre lui et la société TAZIRIT seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi.

Il est entendu entre les Parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code Civil.

 

Article 20 – Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions du Code de la Consommation énoncés ci-après :

Article L. 213-1 complété des Articles D213-1 et D213-2 du Code de la Consommation :

« Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le contractant professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant une durée de dix ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l’exécution de la prestation est immédiate. Dans le cas contraire, le délai court à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien ou de l’exécution de la prestation et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. ». De surcroît le contractant professionnel « en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande. ».

 

Article 21 – Informations nominatives

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site, est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société TAZIRIT à l’adresse suivante : TAZIRIT - 14, Rue Wauthier - 78100 Saint-Germain-en-Laye - France.

Dans le respect des dispositions énoncées à l’article L.223-2 du Code de la Consommation*, le Client est informé du fait qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant à l’adresse suivante : « https://conso.bloctel.fr », rubrique « vous êtes un consommateur ». Le Client doit alors suivre la procédure d’inscription lui permettant à de s’opposer au démarchage téléphonique.

* « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique ».

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel sur le Site, vous êtes invité à consulter la rubrique « Mentions Légales – Charte de protection des données personnelles », traitant de toutes les informations utiles en ce sens et vous permettant d’exercer tous les droits garantis par la législation et réglementation en vigueur.  

 

Article 22 – Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société TAZIRIT et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société TAZIRIT.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société TAZIRIT.

 

Article 23 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 24 – Non renonciation

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 25 – Loi applicable, Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Nonobstant ce qui précède, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société TAZIRIT et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.

Il convient également de préciser que « le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. » (Article R.631-3 du code de la consommation).

Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre la société TAZIRIT et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux du siège social de la société TAZIRIT.

 

Article 26 – Règlement à l’amiable des litiges

Le consommateur, en application de l’article L612-1 du Code de la Consommation, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable de son litige, l’opposant à un professionnel.

A ce titre, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation

Pour la France :

SARL DEVIGNY MEDIATION, dont la société TAZIRIT relève, soit par voie électronique : « contact@devignymediation.fr », soit par voie postale : « SARL DEVIGNY MEDIATION – 11, Rue de l’Étang - 49220 THORIGNE D’ANJOU ». Le site internet de la SARL DEVIGNY MEDIATION est https://devignymediation.fr .

Pour l’Europe :

LA PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (RLL), par voie électronique : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le recours à la médiation de la consommation en cas de litiges est facultatif et n’est pas une condition préalable à la saisine du Juge.

La saisine du médiateur de la consommation doit intervenir dans le délai d’un (1) an, à compter de la réclamation écrite, transmise au professionnel, dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

Elle est gratuite pour le consommateur, à l’exception des frais qu’il entend engager au titre de la représentation ou de l’assistance par un avocat ou de toutes personnes de son choix, à tous les stades de la médiation, ainsi que de l’avis d’un expert, dont il entendrait solliciter l’intervention.

S’agissant de la sollicitation de l’avis d’un expert, en cas de demande conjointe d’expertise, entre le professionnel et le consommateur, les frais sont partagés entre les parties.

Dès la réception des documents sur lesquels est fondée la demande du consommateur, le médiateur de la consommation notifie aux parties, par voie électronique ou par courrier simple, sa saisine, en leur rappelant qu’elles peuvent, à tout moment, se retirer du processus.

Le médiateur communique à la demande de l’une ou l’autre des parties, tout ou partie des pièces du dossier et peut recevoir les parties, ensemble ou séparément.

A défaut d’accord amiable entre elles, il leur propose une solution pour régler le litige.

L’issue de la médiation intervient au plus tard, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de la notification de la saisine du médiateur, ce délai pouvant être prolongé par ses soins, à tout moment, en cas de litiges complexes, après en avoir avisé immédiatement les parties.

Exclusion de la médiation :

En application de l’article L612-2 du Code de la Consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation, lorsque le consommateur ne justifie pas avoir tenté au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant dans le contrat ; lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive ; le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un Tribunal ; le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un (1) an, à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ; le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Dans l’une quelconque de ces hypothèses, le médiateur informe le consommateur, dans un délai de trois (3) semaines, à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation pour les motifs sus évoqués.

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

A compter de la réception de votre commande, vous disposez de quatorze (14) jours ouvrables pour pouvoir exercer votre droit de rétractation. Pour cela, vous devez nous renvoyer ce formulaire de rétractation complété, daté et signé.

• Par e-mail : à contact@tazirit.fr ; en précisant dans l’objet : « Demande de rétractation »

Formulaire de rétractation

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

Votre numéro de commande : ______________________________________________

A l’attention de :   TAZIRIT - 14, Rue Wauthier - 78100 Saint-Germain-en-Laye - France :

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous :

Référence

Nom du Produit

Prix unitaire

Quantité

Total (€)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commandé le* ___/____/______ reçu le* ___/____/______ (*Rayer la mention inutile)

Nom du consommateur : _______________________________________________________

Adresse du consommateur : ____________________________________________________

___________________________________________________________________________

Signature :

 

                                                                           Date : ___/____/______

 


 

Conditions Spécifiques de Vente Professionnelle

Nonobstant nos conditions générales de vente, des conditions spécifiques s'appliquant dans le cadre d'un contrat de vente professionnel. Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française.

ARTICLE 1 – AFFICHE DES PRIX SUITE A LA CONNEXION VIA L'ESPACE PRO

Les prix des articles sont indiqués en Euros hors taxes (HT) et sont ceux en vigueur au jour de la commande.  Ils seront majorés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) appliquée en vigueur sur le territoire français au jour de la commande.

ARTICLE 2 – MINIMUM DE COMMANDE 

Le minimum de commande est de 200 € HT.

ARTICLE 3 – RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Tazirit serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

ARTICLE 4 – ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande par carte bancaire, chèque postal ou bancaire émis par une banque française, Paypal, virement bancaire.

Des conditions particulières de paiement peuvent être mises en place avec l'acheteur pour des commandes supérieures à 800 €. 

ARTICLE 6 – PENALITES DE RETARD

En application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal. 

ARTICLE 7 – CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de l'article 9 " Pénalités de retard ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Tazirit. 

ARTICLE 8 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, la société Tazirit reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à encaissement complet et définitif des sommes dues.

A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et 8 jours après une première mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur.

Dans ce cas la société Tazirit pourra obtenir la restitution par simple ordonnance de référé à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Versailles auquel les parties attribuent compétence. 

ARTICLE 9 – LIVRAISON

En France métropolitaine hors Corse, les frais de préparation de commande et d'expédition sont franco de port.

Pour les achats transfrontaliers : les frais de préparation de commande et d'expédition sont précisés lors la commande, sous réserve de stipulations contractuelles contraires.

La société Tazirit pourra convenir avec l'acheteur d'effectuer des livraisons de façon globale ou partielle en fonction de délais de livraison différents pour certains produits. Dans ce cas, des frais de préparation de commande et d'expédition seront ajoutés.

ARTICLE 10 – RECEPTION DE LA COMMANDE

Le client doit notifier au transporteur et à Tazirit toutes réserves sur le produit livré, que le colis arrive endommagé ou déjà ouvert, dès réception.

Si le colis arrive ouvert, endommagé ou que les articles arrivent endommagés, il appartient au destinataire des produits de faire toutes constatations nécessaires sur l’état des marchandises et des colis et de confirmer ces réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise, conformément aux termes des articles 105 et suivants du Code de Commerce.

ARTICLE 11 – RETOUR DES ARTICLES

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine protégé. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge exclusive de l’acquéreur. Tout retour accepté donnera lieu à la constitution d’un avoir.

L’acquéreur n’est pas habilité à établir d’office des notes de débit ou à pratiquer des déductions directes sur facture sans que la société Tazirit en ait préalablement et expressément admis le bien–fondé. 

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service relation Client de la société Tazirit.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Tazirit.

ARTICLE 13 – VENTE SUR INTERNET

Toute publicité ou vente des articles vendus par la société Tazirit sur un site Internet doit être préalablement et expressément approuvée par la société. Cette obligation concerne aussi les produits achetés en vue d’une vente en point de vente traditionnel.