Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

Société Tazirit

SASU au capital de 10 000 €

Dont le siège social est situé au 14 rue Wauthier, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 830 866 901

Ce document régit les conditions générales de vente de la société Tazirit pour autant qu’il demeure en conformité avec la législation en vigueur en France. Aucune condition particulière ne pourrait prévaloir sur les présentes conditions générales de vente, sauf acceptation formelle et écrite de la société Tazirit.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes conditions générales de vente.

 

Conditions Générales de Vente Particuliers

 

SOMMAIRE CGV PARTICULIERS

Article 1 : Loi applicable et règlement des litiges
Article 2 : Produits
Article 3 : Prix
Article 4 : Commande
Article 5 : Commande personnalisée
Article 6 : Paiement
Article 7 : Livraison
Article 8 : Réception
Article 9 : Droit de rétractation – Garantie « Satisfait ou remboursé »
Article 10 : Retour des articles
Article 11 : Confidentialité des données
Article 12 : Propriété intellectuelle
Article 13 : Millésime Conditions Générales de Ventes

 

ARTICLE 1 - LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française.
 
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Tazirit ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
 
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
 
Seules les personnes juridiquement capables peuvent contracter. Les enfants mineurs non émancipés devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement avant toute commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, les articles étant artisanaux. La réalisation étant artisanale, chaque pièce est unique. De ce fait, il est possible que certains produits aient une légère variation. La responsabilité de la société Tazirit ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
 
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
 
ARTICLE 3 – PRIX
 
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).  La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des produits.
 
La société Tazirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé et payé par le client est celui que ce dernier aura accepté au moment de l’enregistrement de la commande.
 
Les frais de port varient selon le mode de livraison choisi par le client.
 
Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes restent à votre charge et dépendent du pays. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
 
ARTICLE 4 – COMMANDE
 
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". 
 
Cette commande sera ensuite validée lorsque le client aura cliqué sur le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande ».
 
Nous accuserons réception de votre commande grâce à un e-mail de confirmation que le client recevra dans les meilleurs délais.
 
Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis. Cependant, des frais de gestion à hauteur de 10% vous seront déduits du remboursement.
 
Les codes promotionnels ainsi que les avoir sont non cumulables sur une même commande.
 
ARTICLE 5 – COMMANDE PERSONNALISEE 
 
Dans le cas d’une commande personnalisée ou d’une création spéciale, le montant total de la commande sera débité au moment de l’acceptation de la commande.
 
Sauf erreur de notre part, les articles personnalisés et les créations spéciales ne sont pas repris. Le droit de rétractation et la garantie « Satisfait ou remboursé » ne s’appliquent pas pour les articles personnalisés à votre demande. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.
 
ARTICLE 6 – PAIEMENT
 
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande par carte bancaire, chèque postal, par Paypal, virement bancaire, chèque-cadeau ou par remise sous la forme d’un code promotionnel.
 
Les transactions effectuées par carte bancaires sur tazirit.fr sont sécurisées par le système de paiement 3D Secure.
 
Les chèques-cadeau ainsi que les codes promotionnels ne sont utilisables qu’une seule fois et ne sont pas sécables.
 
Le paiement peut être réalisé par chèque s’il est accompagné de la facture ou du numéro de commande. La facture apparaît sur l’écran du client lorsqu’il confirme sa commande. Cette dernière doit être imprimée et jointe à son chèque.
 
 
L’ensemble est à envoyer à l’adresse suivante : Société Tazirit - 14 rue Wauthier - 78100 Saint-Germain-en-Laye, France
 
ARTICLE 7 – LIVRAISON
 
Les produits achetés chez Tazirit sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM et TOM en envoi suivi via la Poste.
 
Dans l’ensemble des pays membres de la Communauté Européenne et du reste du monde, l’envoi se fera en recommandé suivi.
 
Les délais communiqués correspondent à des délais moyens habituels.
 
Le client peut choisir un autre mode de livraison tels que Mondial relay ou Chronopost avec des frais de port à sa charge.
 
En cas d'articles qui sont livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
 
La société ne pourra être tenue responsable des éventuels retards d’acheminement.
 
Spécificités :
  • En cas de règlement par chèque ou chèque cadeau, la commande ne sera traitée qu’à encaissement du chèque ou du chèque cadeau. Dans ce cas, les délais applicables sont ceux au jour de l’encaissement.
  • En cas de règlement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de l’avis bancaire nous informant de votre virement.
  • En cas de règlement par Paypal ou par carte bancaire, les délais sont ceux indiqués lors de la passation de la commande.
ARTICLE 8 – RECEPTION DE LA COMMANDE
 
Le client doit notifier au transporteur et à Tazirit toutes réserves sur le produit livré, que le colis arrive endommagé ou déjà ouvert, dès réception.
 
Si le colis arrive ouvert, endommagé ou que les articles arrivent endommagés, le client doit faire établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « Constat de Spoliation » (Constat 170) afin que Tazirit puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
 
Parallèlement, le client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Tazirit - 14 rue Wauthier - 78100 Saint-Germain-en-Laye
 
Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de "constat de spoliation" sera rejetée.
Dans le cadre d'un retour effectué pour un achat dont l'envoi via Chronopost ou Mondial Relay a été spécifiquement sélectionné comme option par le client, aucun remboursement ni avoir sur les frais d'envoi ne sera effectué. Ces modalités d’envois constituent un supplément par rapport aux propositions de transports classiques via la Poste.
 
L’envoi par Chronopost n’est valable que pour les articles indiqués comme disponibles immédiatement et non sur les articles à délai de livraison.
 
ARTICLE 9 – DELAI DE RETRACTATION : GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSE »
 
Le droit de rétractation et la garantie « Satisfait ou remboursé » ne s’appliquent pas aux articles personnalisés ou aux créations spéciales réalisés à votre demande.
 
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de la réception du colis pour retourner. Les frais de retour sont à la charge du client.
 
Le remboursement s’effectue dans les 15 jours suivants la réception du produit par Tazirit par le même moyen de paiement que celui du client initial.
 
Dans le cas d’un achat hors France, le remboursement s’effectue par virement bancaire, les frais de virement restent à la charge de l’acheteur.
 
Dans le cadre d'un retour total ou partiel d'une commande pour remboursement ou avoir, si le client a demandé l'envoi en Chronopost, celui-ci ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ou avoir.
 
Dans le cadre d'un retour partiel d'une commande, si le montant des articles conservés est inférieur au franco de port, les frais d'envoi qui correspondraient à un envoi initial de ces articles conservés sont déduits du remboursement.
 
Les emballages cadeaux ne donnent lieu à aucun remboursement.
 
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, les boucles d'oreilles et piercings ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.
 
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, Tazirit prendra contact avec le client pour lui exposer le problème rencontré et lui renverra l'article concerné, lequel ne sera pas remboursé.
 
Un échange est possible lorsque l'article ne convient pas (par exemple : taille de bague) et qu'un autre article de même montant est disponible. Les frais de renvoi d'un nouvel article sont alors à la charge du client. Cet échange ne donnera droit à aucun remboursement ultérieur si le nouvel article adressé ne convient pas.
 
Si le retour correspond à une erreur de commande de la part de Tazirit, il sera procédé à l'échange et au renvoi aux frais de Tazirit de l'article concerné. Les frais de retour de la part du client pour échange seront pris en charge par Tazirit par remboursement après réception du retour.
 
Toutefois, si le client ne souhaite pas l'envoi d'un autre article et demande son remboursement, les frais de retour rentrent dans le champ classique des retours clients et sont intégralement pris en charge par le client.
 
Dans le cas d'une commande réglée avec un chèque-cadeau, même partiellement, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de retour. Si une demande d'échange ou d'avoir est réalisée les frais de retour et de renvoi sont à la charge du client. La validité de l'avoir éventuel correspond à la date d'expiration du chèque cadeau utilisé initialement.
 
ARTICLE 10 – LE RETOUR DES ARTICLES
 
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine protégé.
 
Tazirit conseille de retourner les produits en colissimo suivi. En cas de non-réception du colis par Tazirit, le client ne sera pas en mesure de lancer une enquête auprès de la Poste. Lorsque le client retourne un colis, ce dernier est sous la seule responsabilité du client.
 
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service relation Client de la société.
 
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Tazirit.
 
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Tous les textes et images présentés sur le site de la société Tazirit sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Seul l’auteur a le droit de divulguer son œuvre.
 
Le site www.tazirit.fr, ses textes et ses images sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Tazirit.
 
Conformément à l’article L-122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite ».
 
ARTICLE 13 – MILLESIME CONDITIONS GENERALES DE VENTES
 
Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site.
 
Tazirit se réserve le droit de les modifier. Les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution, néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.
 

Conditions Générales de Vente Professionnels

SOMMAIRE CGV PROFESSIONNELS

Article 1 : Loi applicable et règlement des litiges
Article 2 : Produits
Article 3 : Prix
Article 4 : Commande
Article 5 : Minimum de commande
Article 6 : Rabais et ristournes
Article 7 : Escompte
Article 8 : Paiement
Article 9 : Pénalités de retard
Article 10 : Clause résolutoire
Article 11 : Clause de réserve de propriété
Article 12 : Livraison
Article 13 : Réception de la commande
Article 14 : Retour des articles
Article 15 : Confidentialité des données
Article 16 : Promotion ou vente sur internet
Article 17 : Propriété intellectuelle
Article 18 : Millésime Conditions Générales de Ventes

 

ARTICLE 1 - LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française.

Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Tazirit ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, les articles étant artisanaux.

La réalisation étant artisanale, chaque pièce est unique. De ce fait, il est possible que certains produits aient une légère variation. La responsabilité de la société Tazirit ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des articles sont indiqués en Euros hors taxes (HT) et sont ceux en vigueur au jour de la commande.  Ils seront majorés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) appliquée en vigueur sur le territoire français au jour de la commande.

La société Tazirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé et payé par le client est celui que ce dernier aura accepté au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de port varient selon le mode de livraison choisi par le client.

Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes restent à votre charge et dépendent du pays. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". 

Cette commande sera ensuite validée lorsque le client aura cliqué sur le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande ».

Nous accuserons réception de votre commande grâce à un e-mail de confirmation que le client recevra dans les meilleurs délais.

Les modifications de commande doivent être faites par écrit dans les 15 jours de cette dernière. Aucune demande de modification ne peut être prise en compte après l’expédition des produits. 

ARTICLE 5 – MINIMUM DE COMMANDE 

Le minimum de commande est de 400 € HT.

ARTICLE 6 – RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Tazirit serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

ARTICLE 7 – ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande par carte bancaire, chèque postal, Paypal, virement bancaire.

Les transactions effectuées par carte bancaires sur tazirit.fr sont sécurisées par le système de paiement 3D Secure.

Le paiement peut être réalisé par chèque s’il est accompagné de la facture ou du numéro de commande. La facture apparaît sur l’écran du client lorsqu’il confirme sa commande. Cette dernière doit être imprimée et jointe à son chèque. L’ensemble est à envoyer à l’adresse suivante :

Société Tazirit - 14 rue Wauthier - 78100 Saint-Germain-en-Laye, France

Pour les commandes de pièces uniques et les commandes d'articles avec délai, l’acompte exigible à la commande est de 40%, le solde sera réglé avant expédition.

Des conditions particulières de paiement peuvent être mises en place avec l'acheteur pour des commandes supérieures à 1500 €. 

ARTICLE 9 – PENALITES DE RETARD

En application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal. 

ARTICLE 10 – CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de l'article 9 " Pénalités de retard ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Tazirit. 

ARTICLE 11 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, la société Tazirit reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à encaissement complet et définitif des sommes dues.

A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et 8 jours après une première mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur.

Dans ce cas la société Tazirit pourra obtenir la restitution par simple ordonnance de référé à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Versailles auquel les parties attribuent compétence. 

ARTICLE 12 – LIVRAISON

Les produits achetés chez Tazirit sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM et TOM en envoi suivi via le transporteur de son choix.

Dans l’ensemble des pays membres de la Communauté Européenne et du reste du monde, l’envoi se fera en recommandé.

En France métropolitaine hors Corse, les frais de préparation de commande et d'expédition sont franco de port.

Corse, outre-mer, étranger : les frais de préparation de commande et d'expédition sont précisés lors la commande, sous réserve de stipulations contractuelles contraires.

Le délai de livraison de 7 jours correspond à un délai moyen habituel. En cas d'articles qui sont livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

La société Tazirit pourra convenir avec l'acheteur d'effectuer des livraisons de façon globale ou partielle en fonction de délais de livraison différents pour certains produits. Dans ce cas, des frais de préparation de commande et d'expédition seront ajoutés.
 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours.

La société Tazirit ne pourra être tenue responsable des éventuels retards d’acheminement.

ARTICLE 13 – RECEPTION DE LA COMMANDE

Le client doit notifier au transporteur et à Tazirit toutes réserves sur le produit livré, que le colis arrive endommagé ou déjà ouvert, dès réception.

Si le colis arrive ouvert, endommagé ou que les articles arrivent endommagés, il appartient au destinataire des produits de faire toutes constatations nécessaires sur l’état des marchandises et des colis et de confirmer ces réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise, conformément aux termes des articles 105 et suivants du Code de Commerce.

ARTICLE 14 – RETOUR DES ARTICLES

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine protégé. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge exclusive de l’acquéreur.Tout retour accepté donnera lieu à la constitution d’un avoir.

L’acquéreur n’est pas habilité à établir d’office des notes de débit ou à pratiquer des déductions directes sur facture sans que la société Tazirit en ait préalablement et expressément admis le bien–fondé. 

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service relation Client de la société.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Tazirit.

ARTICLE 16 – PROMOTION OU VENTE SUR INTERNET

Toute promotion ou vente des articles vendus par la société Tazirit sur un site Internet doit être préalablement et expressément approuvée par la société. Cette obligation concerne aussi les produits achetés en vue d’une vente en point de vente traditionnel.

ARTICLE 17 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Tazirit sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Seul l’auteur a le droit de divulguer son œuvre.
 
Le site tazirit.fr, ses textes et ses images sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Tazirit.
 

Conformément à l’article L-122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite ».

Pour toute demande d’autorisation, veuillez contacter la société Tazirit. 

ARTICLE 18 – MILLESIME CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site.

Tazirit se réserve le droit de les modifier. Les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution, néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.

Informations pratiques