Conditions générales de vente

Dernière mise à jour 01/04/2019 «Télécharger la version PDF»

PREAMBULE

La boutique Tazirit est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.tazirit.fr (ci-après dénommé le "Site"). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Il est édité par la société Tazirit

SASU au capital de 10 000 €

Dont le siège social est situé au 14 rue Wauthier, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 830 866 901 SIRET 83086690100010

Téléphone : 01 30 61 11 23 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur)

Email : contact @ tazirit.fr

Code APE 4777Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Le Site permet à la société Tazirit de proposer à la vente, des bijoux, accessoires de mode et décoration à des internautes naviguant sur le Site.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire national français et plus généralement le monde entier.

Ce document régit les conditions générales de vente de la société Tazirit pour autant qu’il demeure en conformité avec la législation en vigueur en France. Aucune condition particulière ne pourrait prévaloir sur les présentes conditions générales de vente, sauf acceptation formelle et écrite de la société Tazirit.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes conditions générales de vent, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur «Télécharger la version PDF».

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française.
 
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Tazirit ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
 
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
 
Seules les personnes juridiquement capables peuvent contracter. Les enfants mineurs non émancipés devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement avant toute commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits proposés à la vente présentées sur les fiches produits.

Les offres présentées par Tazirit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tazirit se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu.

ARTICLE 3 – PRIX
 
Les prix de vente des produits en ligne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix facturé et payé par le client est celui que ce dernier aura accepté au moment de l’enregistrement de la commande.
 
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des produits.
 
La société Tazirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
 
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
 
Les frais d'expédition varient selon le mode de livraison choisi par le client et seront annoncés au client avant la validation par le client de sa commande. 

Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes restent à la charge du client et dépendent du pays. la société Tazirit ne peut informer le client de leur montant exact. Les formalités relatives à l'importation dasn le pays de livraison restent à la charge du client.
 
ARTICLE 4 – COMMANDE
 
Le client peut naviguer sur le site, prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Tazirit sur son site sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

Il n'y a pas besoin de compte client prélable pour naviguer sur le site, la création du compte client étant réalisée au moment de la validation d'une première commande.

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».

A tout moment, l'acheteur pourra:
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l'icône « Poursuivre mes achats »
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Valider mon panier »

Le client peut accéder au contenu récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
 
Cette commande sera ensuite confirmée lorsque le client aura :
- sélectionné le mode de livraison et accepté le montant des frais de livraison s'y rapportant,
- cliqué sur le bouton « j'ai lu et j'accepte sans réserve les conditions générales de vente » après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente via le lien y accédant ou via le lien Conditions Générales de Vente en bas du site.
- cliqué sur le bouton « Confirmez votre commande » en bas de la page « Mon panier ».
 
Le fait de cliquer sur le bouton « Confirmez votre commande » implique que le client a accepté les conditions générales de vente, reconnait en avoir eu parfaitement connaissance et renonce à se prévaloir d'autres conditions.
 
Après sa confirmation de commande, le client est invité à saisir une adresse email valide.
 
S'il s'agit d'une première commande :
 
Le client est invité à créer un compte client en mentionnant une adresse email valide et un mot de passe de son choix, personnel et confidentiel.
 
Le client est invité à remplir un formulaire comportant l'ensemble des informations nécessaires à la création de son compte client et à la réalisation de sa commande : Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Code postal, Ville, Pays, Téléphone.
 
Si l'adresse de livraison est différente, le client est invité à remplir un formulaire comportant l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la livraison de la commande : Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Code postal, Ville, Pays, Téléphone.
 
Le client a la possibilité de remplir un champ libre de remarques ou commentaires à propos de sa commande.
 
La validation des informations par le client en cliquant sur le bouton « Validez vos coordonnées » implique que le client est seul responsable des erreurs de traitement de commande et de livraison dûs à des erreurs de saisie dans le formulaire.
 
Si un compte client existe déjà :
 
Le client est invité à saisir son adresse email et son mot de passe.
 
Le client accède aux informations de son compte client - Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Code postal, Ville, Pays, Téléphone - informations qu'il peut modifier.
 
Si l'adresse de livraison est différente, le client est invité à remplir un formulaire comportant l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la livraison de la commande : Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Code postal, Ville, Pays, Téléphone.
 
Le client a la possibilité de remplir un champ libre de remarques ou commentaires à propos de sa commande.
 
L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
 
La validation des informations par le client en cliquant sur le bouton « Validez vos coordonnées » implique que le client est seul responsable des erreurs de traitement de commande et de livraison dûs à des erreurs de saisie dans le formulaire.
 
Dans les deux situations, première commande ou compte client existant, après avoir validé ses coordonnées, le client accède au Récapitulatif de sa commande qui reprend :
- l'adresse de facturation,
- l'adresse de livraison si elle est différente,
- le récapitulatif des produits commandés et leur montant,
- le mode de livraison sélectionné,
- le montant des frais de livraison,
- la date limite de livraison,
- le montant total à régler dont TVA.
 
En cliquant sur le bouton « Valider et payer ma commande », le client accepte définitivement la commande.

La société Tazirit accuse réception de la commande non encore payée grâce à un e-mail de confirmation que le client recevra dans les meilleurs délais sous réserve d'une adresse email valide et non soumise à restrictions. Cet email comporte le bon de commande, une copie des Conditions Générales de Vente et indique la date limite de livraison sous réserve d'un paiement immédiat.
 
Le client accepte que le bon de commande soit délivrable uniquement par voie électronique.
 
Par ailleurs le bon de commande est disponible, consultable et téléchargeable en format PDF à tout moment sur le compte client, onglet "Mon Compte".
 
Le bon de commande comporte :
- Les informations et coordonnées de la société Tazirit,
- le numéro de commande,
- la date de commande avant paiement
- le numéro de client,
- l'adresse de facturation,
- l'adresse de livraison si elle est différente,
- le récapitulatif des produits commandés et leur montant,
- le mode de livraison sélectionné,
- le montant des frais de livraison,
- la date limite de livraison sous réserve de règlement immédiat,
- le montant total réglé dont TVA,
- les coordonnées du service après-vente et du médiateur de la consommation.
 
Le client accède à la page paiement (Voir article 6 de nos conditions générales de vente - PAIEMENT).
 
Après paiement, la société Tazirit accuse réception du paiement de la commande grâce à un e-mail de confirmation que le client recevra dans les meilleurs délais sous réserve d'une adresse email valide et non soumise à restrictions. Cet email comporte la facture et précise la date limite de livraison. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Tazirit et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
 
Dans le cadre d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais. Il sera  proposé au client la livraison d'un produit similaire de même montant. Dans le cas d'un refus par le client de la proposition et si le règlement est déjà intervenu, celui-ci sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours.
 
Le client peut également annuler à tout moment sa commande avant la réception de son colis (sauf modèles gravés ou nettement personnalisés à la demande du client). Il sera alors intégralement remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date d'annulation de sa commande.
 
Tazirit se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
 
ARTICLE 5 – COMMANDE PERSONNALISEE 
 
Dans le cas d’une commande d'articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés tels que les articles gravés, le montant total de la commande sera débité au moment de l’acceptation de la commande.
 
Sauf erreur de notre part, le droit de rétractation ne s’appliquent pas pour les articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés tels que les articles gravés (article L 221-28 du code de la consommation).
 
La garantie légale de conformité reste applicable aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés tels que les articles gravés (article 11 de nos Conditions Générales de Ventes Particuliers).
 
ARTICLE 6 – PAIEMENT ET FACTURE
 
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande par carte bancaire, par Paypal, chèque bancaire ou postal compensable dans une banque française, virement bancaire, chèque-cadeau ou par remise sous la forme d’un code promotionnel. Le paiement en contre-remboursement n'est pas accepté.
 
Règlement par carte bancaire :
 
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
 
Les transactions effectuées par carte bancaires (Visa et Mastercard) sur tazirit.fr peuvent être sécurisées par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur "Valider le paiement", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.
 
Règlement par paypal :
 
Le client est redirigé vers Paypal pour effectuer son règlement et aucune information bancaire ne transite via le site Tazirit.
 
Règlement par virement :
 
Lorsque le client choisit le règlement par virement, il accède aux coordonnées bancaires de la société Tazirit.
En cliquant sur le lien "Confirmer mon règlement par virement" les produits de sa commande sont réservés pendant un délai de 15 jours.
 
Le client doit indiquer dans le libellé de son virement ses coordonnées et son numéro de commande.
 
A réception des sommes virées sur le compte bancaire de la société Tazirit, le paiment de la commande sera définitivement validé.
 
Règlement par chèque bancaire ou postal :
 
Lorsque le client choisit le règlement par chèque bancaire ou postal, émis par une banque française, il adresse un chèque du montant de la commande, libellé à l'ordre de Tazirit, à l'adresse postale suivante : Tazirit, 14 rue Wauthier, 78100 Saint-Germain-en-Laye, en joignant le bon de commande ou en indiquant sur papier libre ses coordonnées et le numéro de commande.
 
En cliquant sur le lien "Confirmer mon règlement par chèque" les produits de sa commande sont réservés pendant un délai de 15 jours.
 
Après réception du chèque et son encaissement, le paiement de la commande sera définitivement validé. Tazirit enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.
 
Règlement par chèque cadeau ou code promotionnel :
 
Les chèques-cadeau ainsi que les codes promotionnels ne sont utilisables qu’une seule fois et ne sont pas sécables.
 
Si le montant du chèque-cadeau ou du code promotionnel n’est pas suffisant pour régler la totalité de la commande, le complément peut être réglé par carte bancaire, Paypal, virement ou chèque bancaire ou postal compensable dans une banque française.
 
Si le montant du chèque-cadeau ou du code promotionnel est supérieur au montant de la commande, aucun remboursement ou avoir correspondant au reliquat ne pourra être réalisé.
 
Confirmation de paiement et facture :
 
La société Tazirit accuse réception de la commande payée grâce à un e-mail de confirmation que le client recevra dans les meilleurs délais sous réserve d'une adresse email valide et non soumise à restrictions.
 
Cet email comporte en pièce jointe la facture sous format PDF et indique la date limite de livraison, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. 
 
Le client accepte que la facture soit délivrable uniquement par voie électronique.
 
Par ailleurs la facture est disponible, consultable et téléchargeable en format PDF à tout moment sur le compte client, onglet "Mon Compte".
 
La facture comporte :
- Les informations et coordonnées de la société Tazirit,
- le numéro de facture,
- la date de facture
- le numéro de client,
- l'adresse de facturation,
- l'adresse de livraison si elle est différente,
- le récapitulatif des produits commandés et leur montant,
- le mode de livraison sélectionné,
- le montant des frais de livraison,
- la date limite de livraison,
- le mode de règlement,
- le montant total réglé dont TVA,
- les coordonnées du service après-vente et du médiateur de la consommation.
 
ARTICLE 7 – LIVRAISON
 
Les produits achetés chez Tazirit sont livrables  :
 
- en France métropolitaine, dans les DOM et TOM en envoi suivi colissimo ou lettre suivie commerciale via la Poste.
 
- dans l’ensemble des pays membres de la Communauté Européenne et du reste du monde, en envoi recommandé ou suivi.
 
Le client peut choisir un autre mode de livraison tels que Mondial relay ou Chronopost avec des frais de port à sa charge.
 
En cas d'articles qui sont livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
 
A expédition de la commande du client, la société Tazirit lui adresse un email de confirmation d'expédition qui précise :
- l'adresse de livraison,
- le numéro de suivi de l'expédition et un lien vers le site internet du transporteur sélectionné permettant au client de réaliser le suivi du parcours de l'expédition jusqu'à la livraison.
 
Le client peut également s'adresser à la société Tazirit afin d'avoir des informations sur le suivi de l'expédition de sa commande, par email contact @ tazirit.fr ou par téléphone 01 30 61 11 23 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur).
 
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Tazirit dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la Consommation.

Si le colis est non livré à la date limite prévue de livraison, le client doit en informer la société Tazirit dans les meilleurs délais.
 
Le client aura la possibilité d’annuler la vente dans les conditions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable par exemple email si, après avoir enjoint la société Tazirit, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la livraison n’a pas été réalisée.
 
Le client pourra immédiatement résoudre le contrat si la livraison de la commande n'est pas effectuée ou si elle n’est pas livrée à la date limite indiquée et que cette date constitue pour le client une condition essentielle du contrat.

ARTICLE 8 – RECEPTION DE LA COMMANDE
 
Le client doit vérifier soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, le client doit en informer la société Tazirit par email contact@tazirit.fr ou par téléphone 01 30 61 11 23 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) dès que qu'il a une connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de sa réclamation et au plus tard 14 jours francs à compter de la date de livraison. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté son colis.

Dans le cas où le colis a été remis au client contre signature, le client doit si possible formuler des réserves précises et motivées sur le récipissé de livraison à la réception de son colis. Aucune réclamation ne sera traitée au-delà du délai légal de 10 jours (article L. 224-65 du Code de la Consommation) dans le cas où le colis a été remis en mains propres au client.

Dans le cadre d'un retour effectué pour un achat dont l'envoi via Chronopost ou Mondial Relay a été spécifiquement sélectionné comme option par le client, aucun remboursement ni avoir sur les frais d'envoi ne sera effectué. Ces modalités d’envois constituent un supplément par rapport aux propositions de transports classiques via la Poste.
 
L’envoi par Chronopost n’est valable que pour les articles indiqués comme disponibles immédiatement et non sur les articles à délai de livraison.
 
ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIETE DES ARTICLES
 
Le client assume les risques relatifs aux articles à compter de la livraison telle que définie à l'article 7 ci-dessus.
 
La propriété des articles ne sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie à l'article 7 ci-dessus) si elle intervient à une date ultérieure au paiement.
 
ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION
 
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de son colis pour informer la société Tazirit de sa décision de se rétracter, quel qu'en soit le motif.
 
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation qu'il peut retrouver en annexe à la fin de nos conditions générales de vente, bien que cela ne soit pas obligatoire, ou tout autre déclaration analogue dénuée d'ambiguïté.
 
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter la société Tazirit par email à contact @ tazirit.fr , par téléphone au 01 30 61 11 23 (appel non surtaxé, coût selon opérateur) ou adresser un courrier postal à Tazirit, 14 rue Wauthier, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
 
Le délai de rétractation est respecté si le client envoie le courrier informant la société Tazirit de sa décision d'exercer son droit de rétractation avant l'expiration de ce délai de rétractation.
 
Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle le client ou un tiers autre que le transporteur que le client a désigné entre en possession matérielle des articles ou, dans le cas de plusieurs articles faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que le client a désigné entre en possession matérielle du dernier article commandé.
 
Si le client décide de se rétracter du Contrat,la société Tazirit lui remboursera tous les montants versés, y compris les frais de livraison au lieu de livraison initiale (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du jour où la société Tazirit est informée de sa décision de rétractation concernant ce Contrat.
 
Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que le client a utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à la charge du client. Indépendamment de ce qui précède, la société Tazirit pourra différer le remboursement jusqu'à ce que la société ai reçu les articles retournés ou que le client ai fourni à la société Tazirit la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue.
 
Dans le cas d’un achat hors France, le remboursement s’effectue par virement bancaire, les frais de virement restent à la charge de l’acheteur.
 
Les risques et les coûts liés au retour des articles sont à la charge du client.
 
La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la valeur des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s'assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de ces derniers.
 
Dans le cadre d'un retour total ou partiel d'une commande pour remboursement ou avoir, si le client a demandé l'envoi en Chronopost ou Mondial Relay, celui-ci ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ou avoir.
 
Dans le cadre d'un retour partiel d'une commande, si le montant des articles conservés est inférieur au franco de port, les frais d'envoi qui correspondraient à un envoi initial de ces articles conservés sont déduits du remboursement.
 
Les emballages cadeaux ne donnent lieu à aucun remboursement s'agissant d'un service personnalisé.
 
Le droit de rétractation ne s’appliquent pas aux articles personnalisés ou aux créations spéciales réalisés à la demande ni aux articles qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. C'est le cas pour les boucles d'oreilles et piercings qui ont été descellés.
 
Le droit de rétractation du Contrat portera uniquement sur les articles qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles où ils ont été reçus. Aucun remboursement ne sera accordé si l'article a été utilisé après avoir été ouvert, s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison ou s'il a été endommagé. Le client est donc prié de prendre bien soin du ou des article(s) en sa possession. Le client veille à  retourner les articles en utilisant ou en incluant leur emballage d'origine (dans la mesure du possible).
 
Si le retour correspond à une erreur de commande de la part de Tazirit, il sera procédé à l'échange et au renvoi aux frais de Tazirit de l'article concerné.
 
Si le retour correspond à un défaut ou un dommage avéré, les produits retournés feront l'objet d'un échange ou d'un remboursement intégral, y compris des frais de livraison que le client aura versé et des frais engagés pour le retour. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement des achats.
 
Tous les droits dont bénéficie le client en vertu de la réglementation en vigueur sont préservés dans tous les cas.
 
Nonobstant ces dispositions, si le client considère que la taille de l’article qu'il a acheté ne lui convient pas, indépendamment de son droits de rétractation légal, il peut demander le changement de cet article en contactant la société Tazirit par email contact @ tazirit.fr , par téléphone au 01 30 61 11 23 (appel non surtaxé, coût selon opérateur) ou en adresser un courrier postal à Tazirit, 14 rue Wauthier, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
 
Il indique alors la taille pour laquelle il souhaite le changement du premier article acheté, sous réserve qu’il s’agisse du même article, que le prix soit le même ou plus élevé que le premier article acheté et que la nouvelle taille soit disponible. Les frais de retour de l'article sont à la charge du client et les frais de renvoi d'un nouvel article sont pris en charge par la société Tazirit. 
 
Dans le cas d'une commande réglée avec un chèque-cadeau ou un code promotionnel, même partiellement, aucun remboursement monétaire ne pourra être effectué en cas de retour. La validité de l'avoir éventuel correspond à la date d'expiration du chèque cadeau ou du code promotionnel utilisé initialement.
 
ARTICLE 11– GARANTIE LEGALE DE CONFORMITÉ
 

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
∞ Art. L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
∞ Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

▶ S'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

▶ S'il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
∞ Art. L. 217-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
∞ Art. L. 217-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)
∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
∞ Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
∞ Art. 1648 - alinéa 1er
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Pour l'application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@tazirit.fr, nous téléphoner au 01 30 61 11 23 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), ou nous écrire à Tazirit - 14 rue Wauthier - 78100 Saint-Germain-en-Laye.

ARTICLE 12 – MEDIATION
 
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la Consommation, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services, le client peut soumettre le litige à la SARL DEVIGNY MEDIATION, par mail à  contact@devignymediation.fr ou par courrier à SARL DEVIGNY MEDIATION 11 rue de l’étang 49220 THORIGNE D’ANJOU.
 
Conformément à l'article L. 616-2 du Code de la Consommation, pour les litiges transfrontières suite à un achat en ligne, le client peut soumettre sa demande à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr
 
ARTICLE 13 – PUBLICATION ET TRAITEMENT DES AVIS CLIENTS
 
La société Tazirit est amenée à collecter, modérer et diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs.
 
Conformément à l'article L. 111-7-2 du Code de la Consommation, le client est avisé des modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne :
 
Les avis en ligne peuvent être saisis directement par le client sur le Livre d'or ou sur les fiches produit.
 
10 jours après l'expédition de sa commande, le client reçoit un email automatique dans lequel les liens d'évaluation individualisés lui sont transmis.
 
L'évaluation s'effectue sur une échelle allant d'une à cinq étoiles, cinq étoiles étant la meilleure note. Le client peut justifier ou commenter son évalution dans un champ de texte libre.
 
Les avis en ligne sont publiés de manière automatique immédiatement avec affichage de la date de publication et sont classés des plus récents aux plus anciens.
 
La société Tazirit peut être amenée à réaliser un contrôle a posteriori des avis en ligne. Elle peut justifier ou commenter l'évaluation laissée par le client mais ne modifie pas l'évaluation d'une à cinq étoiles laissée par le client ni ne modifie la justification ou le commentaire écrit par le client.
 
Dans le cadre d'une évaluation inférieure ou égale à 3 étoiles, un avis en ligne peut faire l'objet d'un retrait manuel temporaire de 7 jours pour ouvrir une procédure de conciliation avec le client.
Le client est alors informé par email du retrait temporaire de son avis; une réponse complète et personnalisée des faits lui est adressée du point de vue de la société Tazirit et des propositions concrètes pour parvenir à un accord lui sont adressées.
 
Si le client ne répond pas dans ce délai de 7 jours de procédure de conciliation, la société Tazirit peut décider le retrait de l'avis ou sa republication, assortie d'une justification ou d'un commentaire.
Le client possède à tout moment la possibilité de modifier son évaluation ou son texte d'évaluation en adressant un mail au service client. Il peut de la même manière à tout moment demander la suppression de son avis.
 
Toute personne peut signaler un doute sur l'authenticité d'un avis en ligne, à condition que ce signalement soit motivé, en adressant un mail au service client.
 
Il n'y a aucune contrepartie financière sur les avis postés par les clients.
 
La publication et la conservation des avis expirent à la date de demande par le client de la suppression de la publication et de la conservation de son avis.
 
ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la société Tazirit par email à contact@tazirit.fr ou par courrier postal à Tazirit, Service Clients, 14 rue Wauthier, 78100 Saint-Germain en Laye.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le client dispose des droits suivants :

– il peut mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

– il peut supprimer son compte, en écrivant par email à contact@tazirit.fr ou par courrier postal à Tazirit, Service Clients, 14 rue Wauthier, 78100 Saint-Germain en Laye. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les avis client, peuvent rester visibles du public sur le site, même après la suppression de son compte;

– il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant par email à contact@tazirit.fr ou par courrier postal à Tazirit, Service Clients, 14 rue Wauthier, 78100 Saint-Germain en Laye. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la société Tazirit peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;

– si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations, en écrivant par email à contact@tazirit.fr ou par courrier postal à  Tazirit, Service Clients, 14 rue Wauthier, 78100 Saint-Germain en Laye;

– le client peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protectiondes données, en écrivant par email à contact@tazirit.fr ou par courrier postal à  Tazirit, Service Clients, 14 rue Wauthier, 78100 Saint-Germain en Laye.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Tazirit.
 
Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, le client peut faire valoir son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service relation Client de la société Tazirit en écrivant par email à contact@tazirit.fr ou par courrier postal à  Tazirit, Service Clients, 14 rue Wauthier, 78100 Saint-Germain en Laye.
 
ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Tous les textes et images présentés sur le site de la société Tazirit sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Seul l’auteur a le droit de divulguer son œuvre.
 
Le site www.tazirit.fr, ses textes et ses images sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Tazirit.
 
Conformément à l’article L-122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite ».
 
ARTICLE 16 – VALIDITE CONDITIONS GENERALES DE VENTES
 
Les CGV comportent une date de validité – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site.
 
Tazirit se réserve le droit de les modifier. Les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution, néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.
 
ANNEXE
 
Formulaire de rétractation
(formulaire à compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
 
Adresse : TAZIRIT, dont le siège social est à Tazirit, 14 rue Wauthier, 75100 Saint-Germain-en-Laye, France et l’adresse électronique contact.fr@tazirit.fr :
 
Je déclare par la présente me rétracter du contrat de vente concernant les biens suivants :
 
 
              Référence           Nom du produit
 
-
 
-
 
-
 
-
 
-
 
-
 
Numéro de Commande
 
Commande du / livraison du (*)
 
Nom du consommateur
 
Adresse du consommateur
 
Signature du consommateur (uniquement pour les formulaires en format papier)
 
Date
 
(*) Rayez la mention inutile
 

Conditions Spécifiques de Vente Professionnelle

Nonobstant nos conditions générales de vente, des conditions spécifiques s'appliquant dans le cadre d'un contrat de vente professionnel. Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française.

ARTICLE 1 – AFFICHE DES PRIX SUITE A LA CONNEXION VIA L'ESPACE PRO

Les prix des articles sont indiqués en Euros hors taxes (HT) et sont ceux en vigueur au jour de la commande.  Ils seront majorés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) appliquée en vigueur sur le territoire français au jour de la commande.

ARTICLE 2 – MINIMUM DE COMMANDE 

Le minimum de commande est de 200 € HT.

ARTICLE 3 – RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Tazirit serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

ARTICLE 4 – ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande par carte bancaire, chèque postal ou bancaire émis par une banque française, Paypal, virement bancaire.

Des conditions particulières de paiement peuvent être mises en place avec l'acheteur pour des commandes supérieures à 800 €. 

ARTICLE 6 – PENALITES DE RETARD

En application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal. 

ARTICLE 7 – CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de l'article 9 " Pénalités de retard ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Tazirit. 

ARTICLE 8 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, la société Tazirit reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à encaissement complet et définitif des sommes dues.

A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et 8 jours après une première mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur.

Dans ce cas la société Tazirit pourra obtenir la restitution par simple ordonnance de référé à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Versailles auquel les parties attribuent compétence. 

ARTICLE 9 – LIVRAISON

En France métropolitaine hors Corse, les frais de préparation de commande et d'expédition sont franco de port.

Pour les achats transfrontaliers : les frais de préparation de commande et d'expédition sont précisés lors la commande, sous réserve de stipulations contractuelles contraires.

La société Tazirit pourra convenir avec l'acheteur d'effectuer des livraisons de façon globale ou partielle en fonction de délais de livraison différents pour certains produits. Dans ce cas, des frais de préparation de commande et d'expédition seront ajoutés.

ARTICLE 10 – RECEPTION DE LA COMMANDE

Le client doit notifier au transporteur et à Tazirit toutes réserves sur le produit livré, que le colis arrive endommagé ou déjà ouvert, dès réception.

Si le colis arrive ouvert, endommagé ou que les articles arrivent endommagés, il appartient au destinataire des produits de faire toutes constatations nécessaires sur l’état des marchandises et des colis et de confirmer ces réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise, conformément aux termes des articles 105 et suivants du Code de Commerce.

ARTICLE 11 – RETOUR DES ARTICLES

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine protégé. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge exclusive de l’acquéreur. Tout retour accepté donnera lieu à la constitution d’un avoir.

L’acquéreur n’est pas habilité à établir d’office des notes de débit ou à pratiquer des déductions directes sur facture sans que la société Tazirit en ait préalablement et expressément admis le bien–fondé. 

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service relation Client de la société Tazirit.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Tazirit.

ARTICLE 13 – PROMOTION OU VENTE SUR INTERNET

Toute publicité ou vente des articles vendus par la société Tazirit sur un site Internet doit être préalablement et expressément approuvée par la société. Cette obligation concerne aussi les produits achetés en vue d’une vente en point de vente traditionnel.